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Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et recommandation CNIL. Dernière mise à jour : mars 2026.
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2. Données collectées et finalités
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- Exécution du contrat de conseil : données patrimoniales, fiscales, identité - Finalité : prestations CIF - Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b)
- Obligations LCB-FT : données KYC - Base légale : obligation légale (RGPD art. 6.1.c)
3. Durée de conservation
Durée de la relation contractuelle + 5 ans minimum (obligations AMF et LCB-FT). Données de contact non converties : 3 ans à compter du dernier contact.
4. Destinataires des données
Données transmises à des prestataires tiers (courtiers, PSI) uniquement avec votre consentement explicite formalisé dans le Mandat de Mise en Relation (MER). Aucune vente ni cession à des fins commerciales.
5. Vos droits
- Droit d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition - RGPD art. 15 à 21
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- Droit de réclamation auprès de la CNIL - www.cnil.fr
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